Sac à procès — Wikipédia
2019-6-22 · Un sac à procès plus rarement appelé sac de procès, est un sac en toile de jute, de chanvre ou en cuir qui était utilisé sous l'Ancien Régime, lors des affaires judiciaires, et qui contenait tous les éléments du dossier à des fins d'archivage[1]. Il contenait[2] : dépositions et requêtes ; copies signées des procureurs des pièces ...
