Bulletin d’information – Application par Mesures Canada ...
2017-5-13 · Bulletin d’information – Application par Mesures Canada des inspections obligatoires des appareils de pesage et de mesure . 2015-09-15 . Les modifications apportées à la Loi et au Règlement sur les poids et mesures est en vigueur depuis le 1er août 2014. Il est maintenant exigé que les propriétaires fassent inspecter leurs balances, leurs